le verdict

Articles de Ben Chelly                                SOURCE FACEBOOK

Le Verdict ! !

Aujourd'hui à 10:56

Aux alentours de 22 heures, hier soir, alors que régnait dans le box une grande angoisse, la cour d'assises des mineurs a rendu sa décision. Les peines sont les suivantes :

- Youssouf Fofana : Perpétuité avec une peine de sûreté de 22 ans.
- Jean-Christophe S. : 18 ans de prison.
- Samir A.A : 15 ans de prison.
- Jean-Christophe G., mineur au moment des faits : 15 ans de prison.
- Nabil M. : 13 ans de prison.
- Cédric BSY. : 11 ans de prison.
- Yahia K. : 11 ans de prison.
- Fabrice P. : 11 ans de prison.
- Christophe M. : 10 ans de prison.
- Jérôme R. : 10 ans de prison.
- Yalda, mineure au moment des faits : 9 ans de prison.
- Tifenn : 9 ans de prison.
- Gilles Serrurier : 9 ans de prison.
- Alexandra S. : 8 ans de prison.
- Francis N'G. : 7 ans de prison.
- Guiri N'G : 6 ans de prison.
- Franco L. : 5 ans de prison.
- Sabrina F. : 3 ans de prison.
- Jérémy P. : 3 ans de prison.
- Alcino R. : 8 mois de prison.
- Christine G. : 6 mois de prison avec sursis.
- Audrey L. : 2 ans de prison, dont 16 mois avec sursis.
- Leïla A. : 6 mois de prison avec sursis, avec effacement du casier judiciaire.
- Isabelle M. : 6 mois de prison avec sursis.
- Muriel I. : Acquittée.
- Alassane D. : Acquitté.


Un ensemble de peines qui se situent globalement légèrement en dessous de celles requises par l'avocat général, Philippe Bilger, mais qui en respectent l'esprit, c'est-à-dire la hiérarchie. Avec deux écarts un peu plus importants : Franco L., défendu par Maître Yassine Bouzrou, écope d'une peine deux fois moins élevée que celle suggérée par l'avocat général (5 ans). Samir A.A, représenté par maître Arnaud Miel, est condamné à 15 années de détention alors que l'avocat général en avait requis 20.

Aucun des accusés n'a pour l'instant envisagé de faire appel de ce verdict. Youssouf Fofana, qui ces derniers jours y songeait, semblait revenir hier soir sur cette idée, considérant qu'une telle décision exposerait ses co-accusés au risque d'écoper de peines plus lourdes encore. Ce qu'il ne souhaite pas.

Après l'énoncé du verdict, les réactions des avocats des parties civiles ont été immédiates. Au pied des escaliers de la cour d'Assises, le conseil de la famille Halimi, maître Francis Szpiner, a déclaré :

« La peine de prison à perpétuité assortie de 22 années de sûreté pour Youssouf Fofana est juste. La cour a cependant été particulièrement indulgente avec les autres accusés. Ce crime est un défi pour la République et la société française. La répression aurait en conséquence dû être exemplaire. Vous le savez, les parties civiles ne peuvent pas faire appel. J'invite donc le Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, à demander au parquet général de faire appel de cette décision s'agissant de ceux qui ont participé à l'enlèvement d'Ilan Halimi. Le ministre doit agir en conséquence. Les peines sont inférieures aux réquisitions de l'avocat général qui n'étaient déjà pas d'une énergie extrême. L'intérêt des deux mineurs l'a emporté sur l'intérêt général. »


Maître Muriel Ouknine-Melki, avocate de Jimmy et Mickaël D., a pour sa part exprimé sa déception :

« Je me sens complètement solidaire des déclarations de maître Szpiner. On attendait des peines plus fermes et sans équivoque pour certains, nous ne les avons pas eues. Nous restons toujours dans l'attente d'une réponse que nous n'avons pas reçue. La décision ce soir ressemble fort à un point d'interrogation. Pour moi, la circonstance aggravante pour antisémitisme à l'égard du mineur à l'époque des faits, Jean-Christophe G., n'a pas joué son rôle en terme de quantum de peine. Elle n'a pas été prise en considération à son juste niveau, alors qu'elle était pour nous un enjeu majeur. Il ne s'agissait pas d'instrumentaliser un procès, mais bien de répondre à la question de l'antisémitisme des banlieues qui a permis d'arriver à ce crime. Mais en ce qui me concerne, cette affaire s'arrête là. »


Maître Xavier Filet, avocat de la petite amie d'Ilan Halimi:

"Ma cliente est déçue par le verdict. Je fais miennes les déclarations de maîtres Francis Szpiner et Muriel Ouaknine-Melki, et je tiens à dire que notre position est unanime du côté des parties civiles. Je considère que cette décision est un jugement en trompe-l'oeil. Youssouf Fofana a pris le maximum et c'est bien normal. Mais pour les autres, les petites mains, j'estime que c'est peu cher payé. Avec le jeu des remises de peines, certains accusés auront passé plus de temps en prison avant le procès qu'après..."


Du côté de la défense, l'avocate de Jean-Christophe G., maître Martine Scemmama, a indiqué :

« Ce verdict est une vraie leçon de lucidité et de responsabilité adressée à tous les accusés. J'ai le sentiment que l'humanité d'Ilan Halimi, bien au-delà de son statut de victime, a été reconnu à l'audience. Parmi les accusés, les uns et les autres l'ont dit : « on a vieilli, on a aussi grandi ». Pour ce qui concerne mon client, Jean-Christophe G., mineur à l'époque des faits, et contre lequel la circonstance aggravante d'antisémitisme a été retenue, j'aurais apprécié qu'on reconnaisse que ce jeune a été emporté par la violence de Youssouf Fofana. »


Maîtres Didier Seban, et Karine de Carvalho, avocats de Nabil M. :

« Un équilibre a été recherché dans les peines. C'est une décision de justice respectable, avec des condamnations proportionnelles aux responsabilités de chacun ».


Maître Françoise Cotta :

« L'hypothèse d'un appel de cette décision ordonnée par la Garde des Sceaux ne tient pas debout. Rien ne le justifierait si ce n'est un motif idéologique, dans la mesure où la cour a suivi les réquisitions de l'avocat général. »


Maître Yassine Bouzrou, avocat de Franco L. :

« Dans l'ensemble, les réquisitions de l'avocat général ont été suivies. Sauf dans certains cas, où la Cour d'Assises n'a pas du tout soutenu les thèses de l'accusation. Notamment en ce qui concerne mon client, Franco L. Celui-ci a été acquitté pour cinq des six infractions qui lui étaient reprochées. Rappelons aussi qu'il fait partie de ceux qui, parmi les 27 accusés dans le box, n'ont rien à voir avec l'affaire Ilan Halimi. La reconnaissance de son innocence pour les tentatives d'enlèvements sur Zouhair W., Jacob G., et Mickaël D., est logique. En matière pénale, le doute doit en effet profiter à l'accusé. »


Maître Benson jackson, avocat de Fabrice P.:

"Je trouve que la décision de la Cour est juste et mesurée. Au bout de deux mois et demi d'audience, dix semaines de travail, les jurés et magistrats ont compris qu'il n'y avait dans le box, ni gang, ni barbares, ni organisation antisémite. Ce sont quarante tomes d'éléments de procédure qui ont été décortiqués, étudiés. La cour d'Assises a adapté les peines au cas par cas, en tenant compte des faits, dont la gravité est avérée, et en prenant aussi en considération, comme c'est son devoir, les personnalités des accusés. Mon client, Fabrice P., a été recruté par Youssouf Fofana le 2 février 2006. Fofana ne lui a rien dit, il lui a juste demandé de le suivre, et Fabrice P. s'est retrouvé devant le fait accompli, dans le local technique face à Ilan Halimi. Il était choqué, il ne pouvait plus reculer, Youssouf Fofana le menaçait. Ce procès ne devait pas être le procès de la banlieue, ou de la culture qui règne dans les cités. Mon client n'a rien d'un jeune de quartier, il est arrivé en métropole en 2004, après avoir eu son bac en Martinique. Il était totalement étranger à cette culture."